Ma demande de droit d'interpellation au conseil municipal du Pré Saint-Gervais

Je viens d'user de mon droit d'interpellation citoyenne en vue du prochain Conseil Municipal, qui aura lieu à la mi-octobre, dans le respect du délai de trois semaines instauré par la municipalité. 

Il est question de la place du chien dans notre ville. Nous sommes nombreux à observer au quotidien une recrudescence des déjections canines non ramassées, de chiens non tenus en laisse et parfois même de chiens de catégorie, dangereux, ni tenus ni muselés. Des accidents graves ont eu lieu il y a quelques mois. 

Il est important de préciser que dans chacun de ces cas, l'entière responsabilité est celle du propriétaire du chien. La mairie n'est pas tenue de ramasser les déjections sur la voie publique notamment. Mais comme pour toute situation d'incivilité ou d'accident par négligence humaine, notre commune joue un rôle d'arbitre afin que les nuisances et les situations dangereuses ne se reproduisent plus. 

Merci à tous ceux qui y ont contribué par l'apport de témoignages.

Enfin, je profite de cette publication pour saluer l'existence de cette démarche de dialogue à l'échelon local. À l'annonce de la délibération du Conseil Municipal instaurant ce droit d'interpellation, en 2021, je trouvais la démarche vaine, et que la discussion sur la place du marché permettait d'arriver aux mêmes fins. J'ai changé d'avis, et je l'assume, parce qu'il y a une différence majeure entre la libre discussion et le cadre institutionnel : il reste une trace. Officielle qui plus est. L'ensemble est retranscrit au procès-verbal du Conseil Municipal en question, et est diffusé en direct sur les comptes Facebook et YouTube de la ville, de sorte que la question du citoyen et la réponse des élus profitent réellement à tous les habitants. Certains pourront y voir une faible avancée démocratique, mais personne ne peut nier le pas franchi en terme de transparence de l'action et de la vie publique.

Le texte complet de la demande, transmis par écrit aux élus (je n'aurai qu'une minute pour m'exprimer le 19 octobre prochain) :

Monsieur le Maire,
Monsieur le deuxième adjoint aux finances et à la tranquillité publique,
Messieurs dames les adjoints,
Messieurs dames les élu(e)s,

Ma question porte sur la place d'un animal en ville : le chien.

Près de trois français sur dix ont un chien. C'est donc par millions que l'on peut estimer la population canine en France. Un nombre qui implique d'insister sur la double responsabilité de chaque propriétaire vis-à-vis de son animal : la première est de s'en occuper avec soin, la deuxième est de le faire évoluer dans le respect du voisinage et de l'ensemble des habitants.

Depuis le début de cette année 2023, cette responsabilité est moins prise au sérieux par certains de nos concitoyens. Ce défaut de prévoyance fait subir à notre ville trois conséquences principales, affectant nos déplacements au quotidien.
1/ La première d'entre elles est la recrudescence des déjections canines non ramassées. Pour être moi-même habitant du quartier des Sept-Arpents, je tiens à signaler que la rue du 14 juillet est une grande victime de ces négligences.
2/ La deuxième est la présence de chiens non tenus en laisse par leurs propriétaires ; je rappelle à ce titre qu'en milieu urbain, la laisse n'est pas une embûche à la liberté, elle permet d'éviter les trop nombreux accidents pouvant impliquer voitures, piétons et/ou équipements urbains. Certains d'entre nous ont par ailleurs peur des chiens, et d'autres font parfois état de réactions allergiques comme ce peut être le cas en présence d'autres animaux ou de substances naturelles ou chimiques.
3/ La dernière, la pire d'entre elles, est la présence sur la voie publique de chiens de catégorie non muselés, et parfois même non déclarés. Cet état de fait, observé dans plusieurs quartiers du Pré Saint-Gervais, notamment au sein de l'îlot Joineau-Danton (mais pas seulement), a, depuis quelques années et tout particulièrement il y a quelques mois, effrayé plusieurs de nos concitoyens, ou plus graves encore, certains ont été attaqués. Il a parfois été question d'attaques de chiens de catégorie non tenus et non muselés ayant gravement blessé d'autres chiens, engendrant des soins pour un coût à six chiffres et un traumatisme indélébile chez l'animal, son maître et ceux qui les connaissent.

Je rappelle que chacun de ces cas de figure relève de la responsabilité du propriétaire. À ce titre, je ne souhaite pas me reposer sur la demande d'un passage plus régulier des agents de nettoyage, comme si c'était une mission de la Ville, alors que ça ne l'est pas. Je souhaite seulement insister sur le fait que la Commune peut, et à mon sens doit, jouer, comme dans les autres situations, son rôle d'arbitre, de bâtisseur d'un cadre de vie commune. Chacun de ces trois débordements est sanctionné d'une amende, dont le tarif minimal est de 35 euros, et qui peut être revu à la hausse par arrêté municipal. La déclaration des chiens de catégorie est obligatoire, et la transgression de cette règle engendre elle aussi une amende. C'est une compétence de la mairie et de la police municipale. Enfin, si des chiens dangereux sont errants, la Commune est compétente pour les placer en fourrière, et je tiens à saluer la convention passée par la Ville du Pré, qui est un exemple pour beaucoup d'autres.

Ma question est donc la suivante : à combien s'élève, au Pré Saint-Gervais, l'amende dans chacune de ces nuisances au cadre de vie ensemble ? Et le cas échéant, les verbalisations sont-elles régulières et quel montant représente le total des amendes pour l'année en cours ?

Avant de conclure, je précise que si je pose cette question, c'est parce que le site internet de la ville du Pré Saint-Gervais ne permet pas de consulter les arrêtés antérieurs à celui numéroté 2022-57.

Merci pour votre écoute.